Une question claire sur un fondement juridique, un ordre de procédure ou le traitement d’une dépense donnée. Ce type se règle en général dès la première réponse.
Une situation qui touche plusieurs textes, plusieurs dates, ou qui exige de lire ensemble le marché et les procès-verbaux de réception. Nous donnons d’abord une réponse provisoire, puis convenons d’un échange si nécessaire.
Revue du dossier complet avant présentation au décompte, ou reconstitution de la carte des textes applicables dans le temps pour un projet mené sur de longues années. Cela a son propre périmètre et son propre calendrier.
Au-delà des réponses aux questions, nous prenons en charge neuf chantiers autour du volet financier et de la gouvernance d’un projet ferroviaire urbain. Chaque fiche précise ce que nous faisons, sur quel fondement, et ce que vous recevez.
Les neuf relèvent de l’article 40, alinéa 2, de la Luật Kiểm toán độc lập et doivent passer un contrôle d’indépendance avant signature — le détail figure sur la page Prestations.
Un modèle de flux de trésorerie du foncier TOD selon l’article 25 de la loi ferroviaire : calendrier des recettes, part conservée par la province, sensibilité aux prix et délais.
Voir le détail →Un plan financier sur toute la durée de vie : investissement, subvention d’exploitation, recettes TOD, budget provincial annuel requis et analyse de sensibilité.
Voir le détail →Comparer et combiner les sources de financement — budget, APD, capitaux privés et PPP : qui porte quel risque et ce que chaque source coûte réellement.
Voir le détail →Choisir des projets comparables et convertir ratios et normes étrangers à la date de calcul selon l’article 32, avec l’argumentaire permettant de défendre le dossier.
Voir le détail →Règles de dépense, séparation des tâches et points de contrôle entre constat et paiement pour l’unité de gestion, conçus à rebours des exigences du décompte final.
Voir le détail →Règles de création, codification, conservation et remise des dossiers de décompte dès le premier lot — pour un projet qui dure de huit à douze ans.
Voir le détail →Réorganisation au passage de la construction à l’exploitation : remise des actifs, structure de la société d’exploitation et formule de subvention.
Voir le détail →Retenue sur les contractants étrangers pour matériel roulant et signalisation, TVA sur financement APD, et les incitations que la loi ferroviaire prévoit déjà.
Voir le détail →Formation bâtie sur les dossiers réels de l’unité, non sur un programme tout fait : décompte, contrôle des coûts, pièces de paiement et préparation à l’audit.
Voir le détail →Nous traitons comme confidentiel tout ce que vous nous adressez. Nous ne citons ni votre projet ni votre organisme dans aucun document public. Lorsqu’une question devient un enseignement général qui mérite publication, nous la réécrivons de sorte qu’aucun projet ne puisse être identifié.
Nous ne délivrons pas de consultation juridique — une société d’audit n’est pas autorisée à fournir des prestations juridiques. Nous ne commentons pas le travail d’un autre auditeur ou conseil sur un projet que nous n’avons pas examiné. Et nous ne nous prononçons pas sur une question dont la réponse dépend de pièces que nous n’avons pas lues.