Le droit vietnamien évolue rapidement. La loi ferroviaire existe en version 2017 et en version 2025 ; la loi sur la Capitale a été remplacée en 2026. Un projet de dix ans traverse deux à trois générations de décrets d'application.
Une résolution de l'Assemblée nationale autorise une procédure allégée pour les projets de métro, mais uniquement à Hanoï et à Hô Chi Minh-Ville. Elle ne s'étend pas aux autres localités.
Les marchés internationaux à forfait transfèrent le risque de quantités à l'entreprise ; le décompte vietnamien exige pourtant la preuve des quantités exécutées. Faites annexer au marché la décomposition du prix avant signature.
| Phase | Intitulé | Contenu |
|---|---|---|
| 1 | Planification du tracé | Inscription de la ligne aux schémas provinciaux et urbains ; tracé, emplacement des stations et du dépôt ; périmètre TOD préliminaire. |
| 2 | Décision de principe d'investissement | Étude de préfaisabilité, examen des sources de financement, décision de principe par l'autorité compétente. |
| 3 | Instruction et approbation du projet | Étude de faisabilité et avant-projet, ou études d'ingénierie préliminaire dans le cadre du mécanisme spécial ; instruction ; approbation. Le montant total approuvé constitue le plafond juridique de tous les coûts admis ultérieurement au décompte. |
| 4 | Libération des emprises et relogement | Récupération foncière, indemnisation, aides, relogement ; remise du terrain par tronçons. |
| 5 | Sélection des entreprises | Plan de passation, dossier de consultation, évaluation, approbation, signature du marché. |
| 6 | Travaux et maîtrise des coûts | Études d'exécution, devis, travaux, réception échelonnée des quantités, paiements, traitement des avenants. |
| 7 | Essais, marche à blanc et certification de sécurité | Essais statiques et dynamiques, marche à blanc du système intégré, évaluation indépendante de la sécurité, réception par l'État, autorisation d'exploitation. |
| 8 | Remise et comptabilisation des actifs | Remise à l'exploitant, constitution de la propriété publique, inventaire des actifs, amortissement, politique tarifaire et de subvention. |
| 9 | Décompte final | Rapport de décompte, audit indépendant du rapport, instruction, approbation, traitement des créances et des matériels excédentaires. |
La construction d'une ligne de métro s'étend habituellement sur huit à quinze ans. Attendre l'achèvement pour engager l'audit du rapport de décompte, c'est trouver des pièces dégradées, des signataires mutés, des sous-traitants dissous et — surtout — des ouvrages souterrains devenus inspectables.
Pour les grands projets, l'audit est donc conduit en parallèle de l'exécution, par phases calées sur les étapes de travaux ou sur les lots, la dernière consolidant l'ensemble dans le rapport d'audit du décompte final. L'audit parallèle ne remplace pas le rapport final : il le rend possible.
51 textes régissant actuellement le métro et le TOD : lois, résolutions de l'Assemblée nationale, décrets, circulaires ministérielles, règlements techniques et résolutions des Conseils populaires de Hanoï et de Hô Chi Minh-Ville. Filtrables par niveau, localité, année et validité.
Neuf phases, de la planification du tracé au décompte final, avec pour chacune l'autorité décisionnaire, les textes applicables, le livrable et les difficultés les plus fréquentes.
Treize sections d'audit, deux équations de contrôle obligatoires, et la logique de l'audit parallèle pour les grands projets.
Risques d'audit courants classés en huit familles, chacun avec ses indices et la procédure d'audit correspondante. Compilée à partir de l'expérience professionnelle générale et de sources publiques, et non de cas propres à un organisme.
Téléphone et Zalo : +84 82 509 2007
Immeuble ASCO, n° 2, ruelle 308, rue Le Trong Tan, quartier Phuong Liet, Hanoï
La correspondance en français est possible. Les livrables officiels — rapports d'audit, certificats d'évaluation — sont émis en vietnamien, avec traduction lorsque la mission l'exige.
Cette page fournit une information générale ; elle ne constitue ni un conseil sur un projet déterminé ni une source de droit. La législation vietnamienne change fréquemment : vérifiez toujours le texte au journal officiel avant de vous en prévaloir.